Conditions générales d'utilisation Joue le Jeu Vaison
Article 1: Objet
Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Joue le Jeu Vaison et leur utilisation par "l'Utilisateur".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Eventuellement:
-En cas de non acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés sur le site.
-Joue le Jeu Vaison se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2: Mentions légales
L'édition du site Joue le Jeu Vaison est assuré par Joue le Jeu Vaison dont le siège social est situé 40B avenue Victor Hugo, 84110 Vaison la Romaine.
La directrice de la publication est Madame Ribaud Cindy.
L'hébergeur du site Joue le Jeu Vaison est la société SARL E-monsite au capital de 62216€ dont le siège social est situé 19 rue Lamartine, 80000 Amiens.
Article 3: Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
-Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
-Le contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
-Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
-Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4: Accès aux services.
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
- blog avec les actualités, les règles des jeux, les vidéos des soirées jeux.
- les annonces des jeux et des produits en vente.
- la page des tarifs des services annexes du magasin (photocopies, numérisations, relais colis, impression, cyberespace).
- un espace membre sur le blog pour échanger avec les autres membres et la gérante de Joue le Jeu Vaison.
- la publication sur le thème des jeux de société et les évènements reliés (ex: Festival International du jeu à Cannes)
- une page vos remarques, commentaires, questions, suggestions.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc...) sont à sa charge.
Selon le cas:
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et son mot de passe.
Le site met en oeuvre tous le moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Joue le Jeu Vaison.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suppression, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemsnisation suite à l'interruption, la suppression ou la modification du présent contrat.
L'Utilisateur à la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse jouelejeuvaison@hotmail.com ou via le formulaire de contact.
Article 5: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque et le logo Joue le Jeu Vaison sont déposés à l'INPI et ne serait tolérer aucune reproduction d'aucune sorte, sous peine de poursuite judiciaire.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou la modification du contenu Utilisateur.
Article 6: Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous les numéros 217975vO (NS18), 217976vO(AU17),2179747vO(NS48) et 2181414v0 (AU46).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via:
- son espace personnel
-le formulaire de contact
- mail à jouelejeuvaison@hotmail.com
-voie postale à Joue le Jeu Vaison, 40 B avenue Victor Hugo, 84110 Vaison la Romaine.
Article 7: Responsabilité et force majeure.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté de non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titres purement informatif.
Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus présents sur le site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelque soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisibe et insurmontable d'un tiers.
Article 8: Les liens hypertextes
Des liens hypertextes sortant sont nombreux sur le site, cependant les pages web où mènent les liens n'engagent en rien la responsabilité de Joue le Jeu Vaison qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 9: Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10: Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Article 11: Droit applicable et juridiction compétente.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d'Avignon sont compétents.
Article 12: Publication par l'Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires et des oeuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles des droits en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication directement ou par un tiers autorisé sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
