Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Joue le Jeu Vaison

Entre Joue le Jeu Vaison
40 B Avenue Victor Hugo
84110 Vaison la Romaine

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés
d'Avignon sous le numéro SIRET 83875728400016-E.I.
 

Représentée par Madame Ribaud  en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
 

La société peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact via la page d'accueil du site.

Ci après le vendeur
D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant

à l'achat de produits ou services de la société,
Ci après l'acheteur ou le client.
D'autre part,
 

Il a été exposé et convenu ce qui suit:

Préambule

Le vendeur est éditeur des produits et de service de vente de jeux de société, animation, cyberespace et services à destination des consommateurs et professionnels commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet https://www.jouelejeuvaison.com . La liste et le descriptif  des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site mentionné.

Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.

Article 2: Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont parties intégrantes du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment pour la publication d'une nouvelle version de son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l'adresse suivante: https://www.jouelejeuvaison.com/conditionsgeneralesdevente

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement  en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3: Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA ou autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxe d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc...).

Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ses aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les livraisons sont effectuées par différents transporteurs selon la contrainte horaire et géographique du client. Les livraisons peuvent être effectuées en 24, 48 ou 72 heures à domicile ou relais colis selon la volonté du client lors de la commande en ligne.

Article 4: Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci après sont systématiques:

-informations sur les caractéristiques essentielles du Produit;

-choix du produit et le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, ...);

-acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

-vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;

- suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits;

-livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toutes demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et de leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur le site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponible. A défaut le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux ci portent sur une fourniture continue ou périodique des produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la demande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante:

-nous contacter par formulaire de contact, mail, téléphone ou adresse postale.

-Préciser l'objet de la demande ou de la réclamation. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais possibles pour trouver avec vous une solution.

-Si le produit est défectueux ou non conforme, il  doit être renvoyé  dans son emballage d'origine en colis suivis avec signature à la réception. Le colis doit être adressé à Joue le Jeu Vaison, 40 Avenue Victor Hugo, 84110 Vaison-la-Romaine.

-Dès retour du colis et vérification de celui-ci, il sera effectué soit un échange soit un remboursement. Les frais de port sont alors à payer par l'Acheteur et seront remboursés avec le remboursement du produit ou à son échange. Pour un échange les frais de port du nouvel envoi sont à notre charge.

Article 6: Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7: Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le prestataire de livraison choisi contactera le Client pour le fixer avec lui.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieur à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou de son remboursement.

Article 9: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art  et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légale de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10: Délais de rétractation (uniquement pour les particuliers)

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante:

- Formulaire de contact sur le site Joue le Jeu Vaison

- par mail à jouelejeuvaison@hotmail.com

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et des frais d'envois seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf; ils doivent si possibles être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante:

Joue le Jeu Vaison
40 B avenue Victor Hugo
84110 Vaison-la-Romaine

Procédure de remboursement.  Suite au retour du produit non endommagé dans son emballage d'origine et du formulaire de rétractation (frais de retour à la charge du Client), le remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi lors du paiement du produit. 

Article 11: Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties: de conformité relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante:

- Formulaire de contact sur le site Joue le Jeu Vaison

- par mail à jouelejeuvaison@hotmail.com

Suite au retour du produit dans son emballage d'origine et du formulaire de rétractation (frais de retour à la charge du Client), le remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi lors du paiement du produit. 

Retour à :

Joue le Jeu Vaison
40 B avenue Victor Hugo
84110 Vaison-la-Romaine

Le Vendeur rappelle que le consommateur:

-dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.

-qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
             

-qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant la délivrance
du bien.
             

-que sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
             

-que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente (disposition des articles 1644 du Code Civil).

Article 12: Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes:

-via le formulaire de contact présent sur le site https://jouelejeuvaison.com  , en magasin ou:
-par courrier électronique: jouelejeuvaison@hotmail.com
-par téléphone au 06-75-68-27-76
-par courrier postale à

                       Joue le Jeu Vaison
                       40 B avenue Victor Hugo
                       84110 Vaison-la-Romaine

Contactez-nous, nous ferons tout notre possible pour répondre à vos interrogations ou remarques. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais possibles et esseyerons de trouver une solution à votre problème.

Article 13: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14: Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 15: Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 16: Protection des données personnelles

Conformément la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse e mail sur notre site, vous pourrez  recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de Joue le Jeu Vaison par lettre RAR ou email jouelejeuvaison@hotmail.com . Nous effectuons sur l'ensemble de notre site un suivi de fréquentation. Pour cela nous avons recours à des outils tels que DCP.

Article 17: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Merci pour votre lecture, bonne réception de commande et bon jeu ;)

Ludiquement, Cindy Ribaud, gérante de Joue le Jeu Vaison.